Cotisations retraite et invalidité-décès pour 2023
Temps de lecture : 3 minutesLes professionnels libéraux doivent s’acquitter de cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. En fonction de la profession exercée, ces cotisations relèvent de différentes sections professionnelles de la CNAVPL, chacune ayant un système de calcul des cotisations qui lui est propre. Nous présentons ci-après le montant des cotisations dues au titre de l’année 2023 d’après les […]
Le livret d’épargne populaire (LEP) a le vent en poupe
Temps de lecture : 3 minutesQui peut ouvrir un LEP ? L’ouverture d’un LEP est soumise à plusieurs conditions : être âgé d’au moins 18 ans, résider fiscalement en France, ne pas déjà disposer d’un LEP (un seul livret peut être ouvert par personne, dans la limite de deux LEP par foyer fiscal), et disposer de revenus ne dépassant pas […]
Rénovation énergétique pour les entreprises
Temps de lecture : 5 minutesRappel du dispositif Un crédit d’impôt a été institué en faveur des PME qui engagent entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qu’elles affectent à l’exercice de leur activité industrielle, […]
Cessions de droits sociaux
Temps de lecture : 2 minutesLes cessions de droits sociaux sont soumises à un droit d’enregistrement proportionnel assis sur le prix de vente, et doivent être déclarées aux impôts dans le mois de leur date (CGI,art. 635, 2-7° et 7° bis et art. 639). Lorsque la cession n’est pas constatée par un acte, la déclaration se fait sur un imprimé […]
La première embauche
Temps de lecture : 9 minutesLes formalités d’embauche En France, l’embauche d’un salarié est soumise à un certain nombre de formalités qu’il est impératif de respecter sous peine de sanctions. Plusieurs étapes doivent être respectées. La rédaction d’un contrat de travail Étape fondamentale dans le processus d’embauche, la rédaction du contrat de travail doit être accomplie minutieusement car elle va […]