Hausse du prix de l’énergie
Temps de lecture : 2 minutes Nous vous avions présenté dans un précédent article les aides aux entreprises applicables en 2023. A quelles aides pouvez-vous prétendre en 2024 ? Un prix d’électricité limité à 280 € / MWh En 2024, le plafonnement du prix de l’électricité concerne toutes les TPE qui ont souscrit ou renouvelé un contrat d’électricité avant le 30 […]
Une nouvelle sanction pour les professionnels de santé en cas de fraude
Temps de lecture : < 1 minute Sources : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, n°2023-1250, 26 déc. 2023, art. 7 CSS, art. L.114-17-1-1 nouveau Les professionnels de santé qui relèvent du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales par l’Assurance maladie (CSS art. L 162-14-1, 5°). […]
Locations de meublé de tourisme
Temps de lecture : 3 minutes Les meublés de tourisme Définition Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (C. […]
Nouveautés fiscales pour les professionnels libéraux ?
Temps de lecture : 9 minutes Source : Loi de finances 2024, n°2023-1322, 29 décembre 2023 : JO 30 décembre 2023, texte n°1 Impôt sur le revenu Nouveau barème de l’impôt Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu 2024, applicable aux revenus de l’année 2023, sont revalorisées de 4,8 %. Le barème est désormais le suivant : REVENU IMPOSABLE […]
Taxe foncière 2023
Temps de lecture : 2 minutes Vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un immeuble en France (appartement, maison, local commercial, bureau…) ? Vous êtes alors redevable annuellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette taxe est calculée sur la valeur locative du bien à laquelle sont appliqués les taux d’imposition votés par les collectivités locales. Votre avis d’imposition peut […]
Taxe d’habitation
Temps de lecture : 4 minutes Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est complètement supprimée. Toutefois, elle reste applicable aux autres logements et en particulier aux résidences secondaires (THRS). Certaines communes peuvent même voter une majoration de la THRS s’il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. D’autres taxes peuvent s’appliquer […]
Les atouts du cumul emploi-retraite !
Temps de lecture : 7 minutes Les principes du cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite n’est pas réservé aux salariés, il peut également concerner les travailleurs indépendants libéraux. Aujourd’hui, de nombreuses personnes liquident leurs droits à la retraite et décident de reprendre une activité professionnelle pour compléter leurs revenus. Ceci leur permet de cumuler pensions de retraite et revenus d’activité. Les raisons […]
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Temps de lecture : 4 minutes SOURCES : Dossier de presse Projet 1682 AN Professionnels de santé Durcissement des sanctions en cas de fraude Pour renforcer les mesures de lutte contre la fraude des professionnels de santé conventionnés, l’Assurance maladie pourrait annuler sa prise en charge des cotisations sociales sur les revenus qui ont été obtenus de façon frauduleuse par un […]
Projet de loi de finances pour 2024
Temps de lecture : 5 minutes Fiscalité des particuliers Parmi les mesures fiscales annoncées par le Gouvernement, on peut notamment citer : Actualisation du barème de l’impôt pour les revenus de 2023 Le barème serait revalorisé de 4,8 % pour tenir compte de l’inflation et s’établirait ainsi : Fraction du revenu imposable (pour une part) Taux N’excédant pas 11 294 € […]
Je veux corriger ma déclaration de revenus 2023
Temps de lecture : 2 minutes La correction de la déclaration en ligne, c’est quoi ? Chaque année, vous déposez une déclaration de vos revenus de l’année précédente sur le portail impots.gouv.fr afin que l’Administration calcule l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dont vous êtes redevable. Il se peut qu’une erreur, un oubli ou une mauvaise transcription de vos […]