TVA
Temps de lecture : 4 minutes En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l’un des trois régimes d’imposition suivants en fonction du montant de ses recettes HT : la franchise en base de TVA, le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal. Les seuils d’application de ces différents régimes viennent d’être revalorisés au 1er janvier 2023 […]
TVA
Temps de lecture : 9 minutes Pour simplifier les démarches des petites entreprises, le régime de la franchise de TVA (ou franchise en base de TVA) les autorise à être dispensées du paiement de la TVA : elles ne facturent pas de TVA à leurs clients en France et, en contrepartie, elles ne peuvent récupérer la TVA sur leurs dépenses. Qui […]
SMIC
Temps de lecture : < 1 minute A compter du 1er janvier 2023, le montant du SMIC horaire s’élève à : 11,27 € (+1,81 %) en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit 1 709,28 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; […]
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
Temps de lecture : 2 minutes Source : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, n° 2022-1616, 23 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 Réouverture temporaire d’une possibilité de désaffiliation des pédicures-podologues au régime des PAMC Les pédicures-podologues exerçant leur activité libérale dans un cadre conventionnel peuvent en principe se désaffilier du régime des praticiens et auxiliaires médicaux […]
Associés d’une SEL exerçant une activité libérale dans la société
Temps de lecture : 2 minutes Imposition des associés de SEL jusqu’au 31 décembre 2022 Jusqu’à présent, les rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) exerçant une activité libérale au sein de la société étaient imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires ou selon l’article 62 du CGI, dès lors que la SEL était […]
Réduction d’impôt pour frais de comptabilité
Temps de lecture : 3 minutes Une prise en charge de vos frais de comptabilité En tant qu’adhérent d’une association de gestion agréée, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour les frais de comptabilité exposés dans le cadre de votre activité libérale (CGI, art. 199 quater B). Cette réduction d’impôt est égale aux ⅔ de vos frais de comptabilité et de […]
Taxe d’habitation
Temps de lecture : 3 minutes Depuis 2018, une réforme progressive de la taxe d’habitation a été engagée et, à partir de 2023, plus aucun foyer n’en paiera sur sa résidence principale. Les résidences secondaires ne sont pas concernées et restent totalement assujetties à la taxe. Paiement de la taxe d’habitation 2022 Réception de votre avis d’imposition Les avis de taxe […]
Récompenser vos salariés
Temps de lecture : 3 minutes Vous souhaitez récompenser vos salariés sans payer de charges sociales ? La nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) est peut-être faite pour vous. Le versement de cette prime est exonérée de cotisations (patronales et salariales) sous réserve de respecter certaines conditions liées à la rémunération du salarié et à la date de versement […]
Aide carburant
Temps de lecture : 2 minutes L’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburant a été mise en place à compter du 1er avril 2022 pour soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la flambée des prix liée à la guerre en Ukraine. Initialement fixée à 0,18 € TTC par litre, elle a ensuite été augmentée à 0,30 € TTC pour les […]
Le PASS pour 2023
Temps de lecture : < 1 minute Pour tenir compte de l’évolution du salaire moyen depuis 2019, l’URSSAF vient d’annoncer que le plafond de la Sécurité sociale sera revalorisé de 6,9 % au 1er janvier 2023. Cette augmentation fait suite à trois années de stabilité (2020, 2021 et 2022). Rappelons que le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer certaines […]