L'Examen de Conformité Fiscale (ECF)
Qu’est-ce que l’ECF ?
L’ECF est un nouveau certificat fiscal. Son objectif ? Renforcer la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise. Seul certificat de sincérité fiscale reconnu, l’ECF vous place dans la relation de confiance souhaitée par l’administration fiscale.
Cet examen est une prestation contractuelle. Vous confiez ainsi à l’ARAPL Grand Centre, le soin de réaliser un contrôle préventif sous la forme d’un audit portant sur 10 points.
Quels sont les 10 points audités ?
- La conformité et la qualité comptable du fichier des écritures comptables (FEC) ;
- La détention d’un certificat ou d’une attestation individuelle de l’éditeur dans le cas où l’entreprise utiliserait un logiciel de caisse ;
- Le respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents ;
- Le respect des règles liées au régime d’imposition appliqué en matière de BNC et de TVA ;
- Les règles de détermination et le traitement fiscal des amortissements, des provisions et des charges à payer ;
- La qualification et la déductibilité des charges exceptionnelles ;
- Le respect des règles d’exigibilités en matière de TVA (collectée et déductible).
Pourquoi choisir l’ECF pour votre entreprise ?
- Envoyez à l’administration un fort signal de civisme fiscal, réduisant ainsi la probabilité d’un contrôle fiscal.
- Renforcez la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise.
- Absence de pénalités et d’intérêts de retard en cas de redressement ou de rappel d’impôt sur l’un des points audités.
Tarifs
- 290 € HT (non assujetti à la TVA ou en franchise base)
- 350 € HT (assujetti à la TVA, Chiffre d’affaires inférieur à 500 000 € HT)
- Sur devis pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € HT
