MISSION DE PREVENTION
Ayez l’esprit tranquille vis-à-vis de l’administration fiscale en sécurisant votre comptabilité et vos déclarations fiscales avec l’ARAPL Grand Centre.
Réduction d’impôt
Si vous relevez de plein droit du régime micro-BNC ou micro-BIC, en d’autres termes si vos recettes sont inférieures à 77 700 € par an, mais que vous faites le choix de relevé du régime réel d’imposition vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Cette réduction correspond aux 2/3 des frais de comptabilité et d’adhésion à l’ARAPL. Attention cependant, cette réduction ne peut excéder 915 €. Votre adhésion à l’ARAPL Grand Centre de 240 € vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt d’environ 160 €. Ainsi, votre coût d’adhésion réel ne sera plus que de 80 €.
Droit à l’erreur
Une adhésion à l’ARAPL Grand Centre, vous fait bénéficier d’un droit à l’erreur. Ce droit vous dispense de pénalités (majoration ou amende) pour la révélation spontanée, lors de votre adhésion, d’insuffisances déclaratives (inexactitudes ou omissions) qui auraient été constatées antérieurement à votre adhésion.
Examen de Conformité Fiscale (ECF)
L’ECF est un nouveau certificat fiscal visant le renforcement de la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise. Seul certificat de sincérité fiscale reconnu, l’ECF vous place dans la relation de confiance souhaitée par l’administration fiscale.
C’est une prestation contractuelle par laquelle vous confiez à l’ARAPL Grand Centre, le soin de réaliser un contrôle préventif sous la forme d’un audit portant sur 10 points.
Quels sont les intérêts de l’examen de conformité fiscale (ECF) pour votre entreprise ?
- Vous envoyez à l’administration un fort signal de civisme fiscal, réduisant ainsi la probabilité d’un contrôle fiscal.
- L’ECF renforce la sécurité juridique et fiscale de votre entreprise.
- L’administration fiscale ne pourra pas appliquer de pénalités ni d’intérêts de retard en cas de redressement ou de rappel d’impôt sur l’un des points audités.